Conseil Municipal du 24 janvier 1972




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
153DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMISSION DE REVISION DES LISTES ELECTORALES DU CONSEIL DES PRUD'HOMMES EN 1972. - Délibération - (sans annexe)
154RESIDENCE "ALBERT DUBURE" POUR PERSONNES AGEES. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE VILLEFRANCHE ET L'ASSOCIATION D'AIDE ET D'ACTION SOCIALE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
155ACQUISITION PROPRIETE MALATIER DESTINEE A LA CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 200 000 F. - Délibération - (sans annexe)
156ACQUISITION DE LA PROPRIETE MALATIER DESTINEE A LA CREATION D'UN PARC PUBLIC. EMPRUNT DE 360 000 F. - Délibération - (sans annexe)
157EXPROPRIATION JACQUET MALATIER. CREATION D'UN PARC PUBLIC. FIXATION DES INDEMNITES. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
158EXPROPRIATION BESSON-LAPRA. CREATION D'UNE DECHARGE PUBLIQUE. FIXATION DES INDEMNITES. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
159HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER. ACQUISITION D'IMMEUBLE. - Délibération - (sans annexe)
160CREATION D'UN PARC A VOITURES. ACQUISITION LIMOUSIN ET DESCOURS. - Délibération - (sans annexe)
161PERCEE DES DOCKS. ACQUISITION DEBILLY. - Délibération - (sans annexe)
162ELARGISSEMENT DE LA RUE J.B. MARTINI AU NORD DE LA RUE D. WALTER. - Délibération - (sans annexe)
163RUE DE L'ENTOURNE (VC412) LIMITROPHE AVEC LA COMMUNE DE GLEIZE. REDRESSEMENT ET OUVERTURE DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE LE C.D. 44 E ET LE C.D.70. DECLASSEMENT ET ALIENATION DANS LA PARTIE COMPRISE ENTRE LE C.D. 44 E ET LE RUISSEAU "LE MIZERAUD". - Délibération - (sans annexe)
164INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UNE CABINE TELEPHONIQUE PUBLIQUE A PREPAIEMENT, CITE DES CAVALIERS. CONVENTION AVEC LES P ET T. - Délibération - (sans annexe)
165TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT DE LA VOIRIE. REFECTION DES EGOUTS DE LA RUE DECHAVANNE ET LA RUE CROLIN. MARCHE DE GRE A GRE. ENTREPRISE GONNET. - Délibération - (sans annexe)
166SUBVENTION A L'UNION MUSICALE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
167TAUX DE REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES INSTITUTEURS PUBLICS POUR LE COMPTE ET A LA DEMANDE DES COLLECTIVITES LOCALES. - Délibération - (sans annexe)
168ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE DE VELO A MONSIEUR RENOUD GEORGES, AIDE-OUVRIER PROFESSIONNEL. - Délibération - (sans annexe)
169SUBVENTION A L'ASSOCIATION CALADOISE POUR L'HEBERGEMENT DES TRAVAILLEURS AFRICAINS. - Délibération - (sans annexe)
170SUBVENTION A LA FEDERATION DES OUVRIERS LAIQUES DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)
171SUBVENTION A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS C.F.D.T. DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
172FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS. PROJET DE STATUTS. - Délibération - (sans annexe)
173LOCAUX COLLECTIFS RESIDENTIELS DE BELIGNY-OUEST. BAIL AVEC L'OFFICE PUBLIC DES H.L.M. DU RHONE. - Délibération - (sans annexe)